C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 2.10 Versions de la disposition

2012-09-01

2.10. La date de l’élection des administrateurs et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est fixée à la date du dépouillement du scrutin qui doit avoir lieu dans les 5 jours de la date de clôture du scrutin.

Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors d’une réunion du Conseil d’administration tenue après l’assemblée générale annuelle.

Les administrateurs nommés et les administrateurs élus et habiles à voter sont convoqués pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion.

D. 1644-92, a. 5.